Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées prioritairement par les membres habilités du bureau de l'EP 15 et son équipe technique/entraîneurs pour l'organisation sportive.

Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :

• Instances fédérales : Fédération Française de Tennis de Table (FFTT), Ligue d'Île-de-France, Comité Départemental de Paris (pour l'émission de la licence et l'engagement en compétition).
• Compagnie d'assurance : L'assureur lié à la licence FFTT ou la compagnie d'assurance du club en cas de sinistre sportif.
• Sous-traitants techniques : Prestataires d'hébergement du site web, outils de gestion sportive ou plateformes de billetterie/adhésion en ligne conformes aux standards de sécurité du RGPD.

L'EP 15 s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des fins commerciales.

5. Durée de Conservation des Données

L'association applique des durées de rétention proportionnées aux impératifs légaux et sportifs :

• Données des adhérents actifs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion.
• Données de prospection / Réinscriptions : Archivées pendant un délai maximal de 3 ans après le dernier contact ou la fin de la dernière saison sportive.
• Justificatifs comptables et factures : Conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales du Code de commerce.
• Photos et vidéos : Conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou supprimées au bout de 3 ans d'inactivité.
• Demandes issues du formulaire de contact web : Supprimées dans un délai de 12 mois après la réponse à la demande.

6. Sécurité des Données

L'EP 15 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Accès sécurisé aux fichiers réservé exclusivement aux membres du bureau et encadrants autorisés.
• Mots de passe robustes et renouvelés pour les comptes d'administration (site, messagerie, plateforme fédérale Spid).
• Utilisation du protocole sécurisé HTTPS / SSL sur l'ensemble du site internet.
• Sauvegardes régulières et restreintes des bases de données.

7. Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Corriger des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. pièces comptables).
• Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos coordonnées pour les communications non statutaires.
• Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre accord pour l'utilisation de votre image ou de photos de votre enfant.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les conditions prévues par la loi.

Modalités d'exercice :

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande :

• Par email : ep15tt@gmail.com
• Par courrier postal : EP15, chez Benoît Van Es, 15 rue Pétrarque 75116 Paris

L'association s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de contestation ou de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site www.cnil.fr ou par courrier (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

8. Cookies et Navigation sur le Site

Le site de l'EP 15 n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la navigation, sécurisation). Aucun cookie de profilage publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre accord préalable via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.